Faut-il intégrer le consentement dans la loi sur le viol ? Une réforme en débat

Le consentement au cœur d’une mission parlementaire visant à redéfinir la notion de viol

Une mission parlementaire relance le débat

Lancée en 2023, une mission parlementaire de l’Assemblée nationale s’attache à repenser la définition pénale du viol en France.
Après une pause liée à la dissolution de l’Assemblée, les travaux ont repris début novembre et les conclusions sont attendues pour mi-décembre.
Les rapporteures de cette mission ont souligné, jeudi 21 novembre, que la loi actuelle « doit être modifiée » pour inclure explicitement la notion de consentement.

Une définition actuelle jugée insuffisante

Aujourd’hui, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle (…) ou tout acte bucco-génital commis (…) par violence, contrainte, menace ou surprise ».
Cependant, l’absence explicite de la notion de consentement suscite de plus en plus de critiques, notamment dans un contexte où le procès des viols de Mazan a réouvert le débat public sur ce sujet.

Des auditions pour éclairer la réforme

« Nous avons auditionné juristes, avocats, magistrats, associations et victimes. Au départ, nous nous demandions s’il fallait modifier la définition du viol. Aujourd’hui, nous sommes unanimes : oui »

a déclaré Véronique Riotton, députée d’Ensemble pour la République, lors d’un colloque au Sénat.
Cette évolution viserait à « élargir » la définition sans pour autant remplacer les critères actuels tels que la violence, la contrainte ou la surprise.

Une réforme qui divise

Bien que l’objectif soit clair, cette réforme suscite des débats parmi les spécialistes.
Certains juristes et magistrats s’inquiètent du risque de déplacer le focus sur le comportement des victimes, compliquant ainsi les procédures judiciaires.

La co-rapporteure écologiste Marie-Charlotte Garin insiste cependant sur la nécessité de « veiller à éviter les pièges » et d’avancer prudemment.

Pensez-vous que cette réforme est essentielle pour protéger les victimes ? Partagez votre avis en laissant un commentaire ci-dessous !

Juliette Bertoux, Journaliste
Journaliste spécialisée dans l’actualité coquine, sexy et insolite, aborde avec humour et légèreté des sujets qui titillent la curiosité. De tendances érotiques surprenantes aux anecdotes les plus osées, elle explore l’univers du plaisir sous toutes ses formes.